Le Parlement marocain est sur le point d’adopter le projet de loi fixant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques. Nous félicitons le Royaume du Maroc pour la prise en considération de cette question. Néanmoins, l’UNICEF étant investi du suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant souhaite mettre en exergue que les dispositions de ce projet de loi autorisant le recrutement des enfants âgées entre 15 et 18 ans en tant que travailleurs domestiques ne suivent pas l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant et des conventions 138 et 182 de l’Organisation Internationale du Travail, relatives respectivement à la définition de l’âge minimum d’accès au travail et aux pires formes de travail.
Lors de la présentation de son rapport en septembre dernier devant le Comité des droits de l’enfant à Genève, le Maroc a montré sa volonté ferme à continuer ses efforts pour éradiquer le travail des enfants quelque en soit la nature. Ce comité avait notamment recommandé au Maroc de veiller à ce que les lois qui interdisent l’emploi des enfants âgés de moins de 18 ans dans les formes dangereuses de travail, y compris le travail domestique, soient effectivement appliquées et que les personnes qui exploitent les enfants soient dûment sanctionnées.
L’UNICEF lance son appel pour que la disposition de ce projet de loi qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant soit abrogée. L’UNICEF pense que le travail des enfants quel que soit leur âge les privent de leurs droits à l’éducation, à la protection, à la participation, au développement et à la santé. Il les expose à différentes formes de vulnérabilités économique et sociale et à différentes formes d’exploitation. Le travail des enfants quel que soit sa nature compromet leurs chances à développer leur plein potentiel et nuira à leur inclusion sociale. Il est contre-productif pour le développement de tout pays.
Dans l’article 32, la Convention des Droits de l’Enfant interpelle les Etats parties à reconnaitre « le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social, et à prendre les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l’application dudit article ».
Le Royaume du Maroc a ratifié cette convention en 1993 et il est donné en exemple sur plusieurs domaines. Le Royaume du Maroc a mis en place des programmes d’éducation non formelle dont l’objectif est de permettre aux enfants en dehors de l’école de réintégrer le système scolaire. Il a entrepris d’importants chantiers pour assurer une éducation de qualité pour tous les enfants et récemment il a lancé le chantier de mise en œuvre de la politique nationale intégrée de protection de l’enfance notamment. Il a par ailleurs et depuis plusieurs années entamé un processus d’harmonisation de ses textes avec les dispositions internationales relatives aux droits de l’enfant. Notre souhait est que ce projet de loi n’entache pas la dynamique de réalisation des droits de l’enfant dans laquelle le Maroc est engagé depuis plusieurs années.
