Les autorités locales de Marrakech ont arrêtés jeudi 27 Octobre dernier deux jeunes filles mineures pour homosexualité. Elles risquent une peine allant jusqu’à 3 ans de prison en vertu de l’article 489 du code pénal marocain.
Les deux adolescentes B.H et C.S âgées respectivement de 17 et 16 ans ont été mises en détention provisoire avant d’être présentées devant le procureur du roi le 29 Octobre. Le procès aura lieu ce vendredi 4 novembre dans le tribunal de première instance à Marrakech.
Des informations auraient été propagées sur le fait qu’elles auraient été prises en photo et dénoncées par un membre de la famille de C.S sur le toit du domicile familial en train de s’embrasser et de s’enlacer. Brutalisées par la famille, l’une des adolescentes souffre de douleurs au niveau de son pied. La famille les a ensuite livrées aux autorités de la ville.
Cette affaire a connu plusieurs infractions des autorités judiciaires : la famille de B.H n’a pris connaissance de l’arrestation de leur fille qu’après deux jours de détention, et elle a été privée d’assister au processus d’interrogatoire et à l’audience devant le procureur du Roi au tribunal de première instance alors qu’elle est encore mineure.
B.H âgée de 17 ans a également été placée en détention dans le bloc des adultes au sein de la prison locale « Boulmehraz » alors qu’elle est mineure. Elle a refusé de se nourrir durant 3 jours suite à son état moral fragilisé à cause des maltraitances (insultes et harcèlements) des autres prisonnières majeures à son encontre.
L’une des deux jeunes filles a été amenée à signer plus d’un procès-verbal au sein de la prison et non pendant l’instruction au poste de police. De même qu’elle a été contrainte de les signer sans les lire sous le coup de l’intimidation.
La criminalisation des personnes sur la base de leur orientation sexuelle va à l’encontre des engagements internationaux du Maroc en termes de droits humains. Elle s’oppose également à l’esprit de la constitution marocaine en ce qui concerne la protection de la vie privée des personnes, ainsi qu’avec les engagements du Maroc à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».
Aussi, nous, collectifs et associations signataires ci-dessous, insistons sur ce qui suit :
– La libération immédiate et inconditionnelle des deux filles adolescentes B.H et C.S.
– Notre dénonciation des infractions et des conditions défavorables qu’elles ont connues durant toutes les étapes du procès.
– Notre revendication de l’abrogation de l’article 489 du code pénal qui criminalise les rapports consentis entre personnes de même sexe.
Associations et Collectifs signataires :
-Association Marocaine des Droits Humains (AMDH
-Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH)
-Association de Lutte Contre le Sida (ALCS)
-Centre Marocain pour la Démocratie et la Sécurité
-Damir mouvement civil
-Association Modernité et Démocratie
-Observatoire Marocain des Libertés Publiques
-Association Adala
-Fédération Nationale des Associations Amazighes (FNNA)
-Forum Marocain pour la Vérité et la Justice
-Association Bayt Al Hikma
-Collectif Aswat de Lutte contre les Discriminations basées sur le Genre et la Sexualité
-Association de Défense des Droits Humain ( ADDH)
-Association Oyoun pour les Droits Humains
-Association Marocaine de Sexologie
-Ligue Genève des Droits Humains Maroc
-Collectif Akaliyat de lutte contre la Criminalisation et la discrimination contre les minorités sexuelles et religieuses
-Fondation Ait Ljid pour la vie et la lutte contre la violence
-Mouvement Alternatif des Libertés Individuelles (MALI)
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jeudi 3 novembre 2016
