Algérie – l’expulsion collective de personnes non ressortissantes, de couleur noir, est une violation des principes du droit international. Ces expulsions constituent une discrimination raciale basée sur la couleur de la peau ainsi que sur l’origine nationale et constituent une violation des engagements internationaux et continentaux de l’Etat Algérien.
Les images de centaines de personnes non ressortissantes, de couleur noir, conduites dans des bus et rassemblées dans le sud de l’Algérie, ont été diffusées par plusieurs sources concordantes {[1]}. Des femmes et des hommes, ont été conduits en bus vers le sud de l’Algérie, rassemblés dans une concession entourée par une enceinte, au niveau de la zone de Tamanrasset, avant d’être expulsés vers la frontière avec le Niger.
Selon plusieurs sources concordantes, une partie de ces personnes sont bloquées à Tamanrasset, sans possibilité pour elles, de faire valoir leurs droits de recours contre les décisions administratives illégales, arbitraires et discriminatoires, à l’origine de ces expulsions.
Aucun contrôle juridictionnel ne semble avoir été rendu effectif pour permettre aux personnes ainsi expulsées de contester, devant une juridiction indépendante, ces décisions arbitraires. L’administration Algérienne se comporte de manière discriminatoire et raciste envers ces personnes, la couleur de la peau et l’origine nationale semblent constituer la base du ciblage sur lesquels s’appuient les autorités algériennes dans la conduite de ces expulsions collectives.
Ces expulsions illégales sont interdites par le droit international, elles ont été accompagnées, dans les villes d’Alger, de Béchar et de Ouargla, par des violences ciblant des personnes non ressortissantes, en effet, plusieurs témoignages ainsi que des documents filmés, montrent de jeunes ressortissants Algériens, entrain de tabasser des migrants dans les rues. Cette chasse à l’homme noir, ne semble pas avoir été sanctionnée par les autorités Algériennes. De même aucune information sur d’éventuelles enquêtes visant les jeunes délinquants Algériens impliqués dans ces violences, n’a été annoncée par les autorités d’Alger et des autres villes ayant connu ces dramatiques évènements.
Les organisations signataires de ce communiqué, demandent aux autorités Algériennes :
- De cesser ce ciblage raciste, visant les personnes de couleur noir non-ressortissantes;
- De procéder à la libération des personnes encore séquestrées dans les zones de détention et permettre aux personnes expulsées illégalement de revenir dans les villes où ils vivaient;
- D’ouvrir des enquêtes pour sanctionner les responsables des violences subies par les personnes non ressortissantes de couleur noir, que ce soit de la part de jeunes délinquants Algériens ou de responsables de l’administration ayant déclenché ce ciblage raciste;
- D’amorcer un processus d’élaboration d’une politique publique antidiscriminatoire et inclusive qui permet la protection des non ressortissant et la promotion de leurs droits fondamentaux, cette politique devrait être conforme aux dispositions de la convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et de celle relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination raciste;
Les organisations signataires demandent aux ambassadeurs des pays de l’Union Africaine et aux instances de celle-ci de saisir les autorités Algériennes afin que toute la lumière soit faite sur ces violations graves et que des mesures soient prises pour que de telles pratiques ne se répètent plus.
Enfin, les signataires interpellent le rapporteur spécial aux droits des migrants ainsi que le haut commissariat aux réfugiés, afin d’amorcer un suivi avec les autorités algérienne pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au respect des traités et conventions internationales relatives a la protection et la promotion des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés.
Premiers signataires: Association pour la Promotion et l’intégration des Migrants au Maroc (APIMA), Association Lumière sur l’Émigration au Maroc (ALECMA), Aide Fédération, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Organisation alternatives pour l’enfance et La jeunesse, Organisation Démocratiques des Travailleurs-travailleurs immigrés (ODT-I), Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc, Centre Marocain pour le Droit d’Accès à l’Information (CEMDI), Collectif Papier pour Tous, Fondation Orient Occident (FOO), Immigration Démocratie et Développement (IDD-France), Bouchbouk monvillage (Mali), Groupe Antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants (GADEM),