Apres un parcours intensif d’un travail de plaidoyer mené par les associations féministes et de droits humains membre de la coalition printemps de la dignité afin de faire connaitre les proposition de la coalition en matière de révision radicale et globale du code pénal mrocain, et après un après une série de réunions avec les partis politiques , les groupes parlementaires et les ministères concernés, y compris notamment le ministère de la Justice et des libertés, les composantes de la coalition ont été surprises Par l’annonce du gouvernement d’une réforme partielle de l’article 475 qui a soulevé des protestations nationales au sujet de ses dispositions qui permettent l’impunité des auteurs de viols commis contre mineures Tout en notant que l’annonce de cette réforme constitue une réponse partielle aux revendications de la rue et une reconnaissance du caractère l’injuste de l’article 475, nous considérons :
1. que la suppression du paragraphe 2 avec ajout de trois paragraphes prévoyant une aggravation des peines dans certains cas, ne répond pas aux exigences du mouvement féministe contenues dans le mémorandum de la dignité printemps.
2. que décision partielle constitue un recul par rapport au parcours du projet de réforme du code pénal Et qui avait atteint ave le gouvernement précédent l’ étape avancée de la rédaction d’un draft du nouveau code pénal qui a été proposé aux institutions nationales et de droits de l’homme pour l’enrichir et qui a fait l’objet d’ étude réalisées par le mouvement des droits des femmes et mises à la disposition dde l’ancien et du nouveau ministère de la justice
3. Que le chantier de réforme dans lequel le Maroc s’est engagé en vu d’une justice juste est incompatible avec toute modification partielle qui maintient la discrimination entre les femmes et les hommes, et entre une femme et une autre en raison de leur statut social
4. Le printemps de la dignité qui considère que cette réforme est anticonstitutionnelle attend des groupes parlementaires qu’ils respectent leurs engagements explicitement exprimés lors des rencontres avec le printemps de la dignité en faveur du contenu du mémorandum relatif à la réforme de ce code
5. nous réitérons notre appel à l’engagement par rapport aux choix du pays et qui a permis de réaliser des avancées concrétisées par la constitution 2011
6. nous demandons une accélération de la révision globale et radicale du code pénal de manière à ce qu’il protège les femmes contre la violence et la discrimination et respecte les droits et les libertés individuels.
