C’est avec un grand étonnement et une extrême préoccupation que nous avons appris, à l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), la nouvelle sur le vote, hier, en un temps record, du projet de loi n° 78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance (CCFE). En effet, le premier article, qui avait suscité des controverses et de débats vigoureux au sein de la Commission des secteurs sociaux de la première chambre lors de sa réunion tenue le 7 Avril 2016 et ajournée à une date ultérieure, selon les médias, a subitement été voté lors des travaux de ladite commission hier dans la matinée.
Tout en saluant l’intérêt porté par la Chambre des représentants aux projets de loi ayant cumulé un retard important avant de trouver leur chemin vers l’institution législative, nous condamnons l’empressement démesuré et le zèle incompréhensible de l’adoption et du vote de ces textes. Nous dénonçons l’exclusion, une fois encore, aussi bien des différents points de vue en la matière des institutions constitutionnelles que des propositions d’amendements des groupes parlementaires, sans parler des propositions des associations de la société civile, qui tous appellent à un examen minutieux et une prise en compte de toutes les propositions dans les versions finales des projets de loi.
En tant que composante de la dynamique des associations, coalitions et réseaux de défense des droits des femmes, des droits de l’Homme, de développement et amazighs, l’ADFM considère que les lois en général, et particulièrement celles relatives à la mise en place de mécanismes constitutionnels, censés structurer la vie des citoyennes et des citoyens marocains, doivent satisfaire aux normes requises. Le législateur gagnerait à privilégier la qualité du texte juridique plutôt que de répondre à un souci quantitatif du nombre de projets de lois voté.
Aussi, appelons-nous les parlementaires à assumer leur responsabilité historique dans la mise en œuvre du texte constitutionnel dans le respect des objectifs et de l’esprit ayant présidé à son élaboration, et de rectifier les erreurs qui entachent ce projet de loi voté dans la précipitation. Nous les appelons également, alors qu’ils sont à la fin de leur législature actuelle, à se mobiliser afin d’influencer de manière significative et positive sur le processus d’adoption des lois qui leur sont confiées en y apportant les modifications nécessaires de sorte que notre pays soit à la hauteur de sa Constitution, de ses engagements internationaux et des conditions de la pleine citoyenneté.
Association Démocratique des Femmes du Maroc
14 avril 2016
