Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le mercredi 9 décembre 2015 à son siège à Rabat, une conférence de presse pour présenter ses mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté associative.
Les présents mémorandums s’inscrivent dans le cadre de l’exercice par le Conseil de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, et de sa contribution à la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment dans le domaine des libertés publiques. Ces deux mémorandums ont été adressés au Chef du gouvernement en novembre 2015.
Intitulé ‘Rassemblements publics : Pour le renforcement des garanties du droit de réunion, de rassemblement et de manifestation’, la contribution sur les rassemblements publics est basée sur les conclusions d’une étude commanditée par le Conseil sur l’exercice du droit de manifester ainsi que sur les recommandations issues des ateliers thématiques organisés par le Conseil avec les ONG, les magistrats, les avocats, et les représentants des différents départements et administrations concernés par la gestion des libertés de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique.
Ce mémorandum, adopté lors de la 9ème session plénière du CNDH, renferme des propositions concernant la révision du Dahir n°1-58-377 du Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics. Il porte notamment sur les questions de la définition de la réunion publique, de la présomption de légalité, des procédures, du recours et des sanctions.
Le mémorandum sur la liberté associative au Maroc, entériné par la 6ème session du Conseil, est le fruit d’un travail de recherche documentaire, d’analyse d’une partie considérable de la littérature existante sur la vie associative au Maroc et d’un processus de concertation avec les leaders de la dynamique de l’appel de Rabat et les responsables des départements ministériels concernés.
Il propose des pistes de solutions aux contraintes juridiques et pratiques structurelles qui limitent le développement du tissu associatif et entravent l’accomplissement de son rôle de soutien, d’assistance, d’encadrement, de représentation des citoyens et de médiation dans les situations de tension et de crise.
Cette conférence de presse, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à 10h.
Récapitulatif :
Activité : Conférence de presse du CNDH pour présenter ses mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté associative
Heure et date : Le mercredi 9 décembre 2015 à 10h
Lieu : Le siège du CNDH, sis N° 22 Avenue Riad Hay Riad BP 21527 à Rabat
Contact : Direction Communication (0537 54 00 00)
