1eres ASSISES NATIONALES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF
Les 29-30 Novembre et 1er Décembre 2013
Bouznika
PLATEFORME
Au mois d’Avril 2012, des centaines d’associations, couvrant le territoire national et les divers champs d’implication du mouvement associatif démocratique, ont souscrit à l’Appel de Rabat pour proposer les bases nécessaires à de véritables réformes qui permettent au mouvement associatif de contribuer à la démocratie institutionnelle et celle de la société et qui tiennent compte des mutations sociales et politiques au lendemain des mouvements qui ont ébranlé la région et aboutit, au Maroc, à l’adoption d’une nouvelle constitution et à la mise en place d’un nouveau gouvernement issu d’élections législatives anticipées.
Paradoxalement, c’est au moment où la Constitution de 2011 consacre le rôle des associations et de la société civile comme un acteur fondamental et incontournable dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques que des voix s’élèvent, au sein du gouvernement, relayées par une certaine presse pour tenter de jeter un discrédit sur le travail accompli depuis des décennies par le mouvement associatif.
Le rôle des associations dans notre société s’est incontestablement et considérablement affirmé en tant que force de veille et de proposition, en tant qu’acteur de promotion et de protection des valeurs démocratiques, des valeurs des droits humains, des valeurs d’égalité et de promotion des droits des femmes, mais aussi en tant qu’acteur intégré de développement complétant, ou relayant selon les circonstances, l’action des pouvoirs publics dans un large éventail de secteurs insuffisamment , mal couverts ou ignorés par les politiques publiques, notamment dans les domaines de la Santé, de l’Education – alphabétisation et généralisation de la scolarité -, de l’intégration des personnes en situation de handicap, de la prise en charge de personnes en difficulté, de la petite enfance, de la promotion des droits des femmes et des droits humains de manière générale, de la préservation de l’environnement, etc. La Constitution l’érige de ce fait en pouvoir autonome et indépendant et diversifié pour être un acteur fondamental dans la régulation des politiques publiques
Le mouvement associatif, malgré toutes ces implications n’est pas l’Etat. Il ne peut et ne doit se substituer à celui-ci, ni à ses multiples démembrements au niveau local et régional. D’ailleurs, nos actions visent souvent à rappeler à l’Etat ses propres responsabilités pour la protection du droit du citoyen et de la citoyenne à la dignité et aux services publics de base. Les associations ne sont pas l’avatar de l’Etat et encore moins des partis politiques. Notre rôle en tant qu’acteur, reconnu constitutionnellement, est de rappeler les valeurs, de pointer les carences politiques et sociales et faire émerger, par des actions de solidarités, un pouvoir autonome et indépendant de l’Etat et des partis politiques, de participer au contrôle, à l’évaluation des politiques publiques et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques intégrées.
Force est de constater l’amère réalité d’un gouvernement qui n’a respecté ni l’esprit ni les dispositions de la Constitution. Le débat national sur la société civile auquel nous n’avons cessé d’appeler de nos vœux, respectueux de la diversité et des différences, a abouti à un programme gouvernemental qui a été davantage marqué par les velléités de contrôle partisan et idéologique marginalisant les associations qui ont, depuis des décennies, fortement contribué aux réformes structurantes du pays, et nous ramenant plus de 30 ans en arrière, rétablissant un climat de suspicion et de relations conflictuelles à un moment où le pays a besoin de toutes ses forces vives pour asseoir une véritable démocratie, seule à même d’éviter les tragiques dénouements que connaissent d’autres pays dans la région.
Le Maroc n’est pas à l’abri de la crise, celle-ci est profonde :
– Crise politique de représentation face au désenchantement électoral et aux limites de la démocratie de délégation, raison pour laquelle le mouvement associatif n’a cessé d’appeler à la constitutionnalisation de la démocratie participative pour reconstruire une confiance dans les institutions et redonner de l’espoir aux femmes et aux jeunes, qui aspirent fortement et bataillent pour l’accès aux postes décisionnels, à l’égalité, à la dignité et la justice sociale ;
– Crise économique qui ne fait qu’aggraver les disparités sociales, l’économie de rente, le clientélisme et engendre un large mouvement de contestations sociales (pour l’emploi, pour l’accès aux services publics décents et respectueux de la dignité du citoyen, pour la protection de l’environnement, contre la rente, contre la corruption…)
– Crise sociale : hausse des violences à l’égard des femmes, montée de la criminalité, des viols de mineur(e)s, d’incivisme, d’aggravation du fléau de la corruption, et ce dans un climat de prévalence de l’impunité, et de la reddition des comptes, face à une réforme profonde de la justice qui conforte son indépendance sans faille qui tarde à se concrétiser.
– Crise des valeurs et du système éducatif sachant que seules les valeurs démocratiques, les valeurs universelles des droits humains institutionnalisées et protégées par le droit, constituent un rempart contre les discours et comportements racistes, sexistes, les appels à la violence et aux meurtres, le déni dans la pratique de la diversité culturelle et linguistique du pays.
C’est dans cet esprit que les signataires de l’Appel de Rabat, qui est une dynamique, ont lancé parallèlement au projet gouvernemental, une large consultation au niveau des régions impliquant des associations fortement ancrées dans les réalités du Maroc marginalisé, mais aussi dans les centres urbains, dans la diversité des champs d’implication, des choix stratégiques et des référentiels des structures, mais aussi dans l’autonomie et l’indépendance par rapport aux institutions étatiques et aux partis politiques, pour réfléchir, débattre et enrichir les propositions du mouvement associatif démocratique, dans le cadre d’une vision globale et une démarche participative impliquant la richesses du vécu mais aussi l’apport des chercheurs autour de 6 axes fondamentaux :
1. Les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit avec ce que cela implique comme promotion et protection des droits de l’homme, de l’égalité sans réserves des hommes et des femmes, pour les libertés individuelles et collectives y compris la liberté de conscience et la lutte pour l’abolition de la peine de mort, la lutte pour la transparence et la bonne gouvernance, pour l’indépendance de la justice et la primauté du Droit, et contre la corruption et l’impunité, pour la protection et le droit d’accès à l’information, pour le droit aux services publics de base, à la santé, au logement décent, au travail, à l’enseignement, pour la dignité humaine sans aucune discrimination.
2. La mise en œuvre des mesures relatives à la société civile introduites par la Constitution (droit de pétition, initiative législative populaire, démocratie participative, contrôle et évaluation des politiques publiques, le Conseil consultatif de la jeunesse et l’action associative, le Conseil national des langues et de la culture marocaine, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, Le Conseil Supérieur de Sécurité, les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative, l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu’à contribuer au développement humain et durable de leur pays d’origine et à son progrès. les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation qui devraient être « mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces Conseils », …)
3. La dimension juridique du droit des associations : malgré les avancées enregistrées dans la loi des associations adoptée en 2002, celle ci reste entachée par les violations des autorités et souffre de carences juridiques à combler et rectifier. Il ne saurait être question de restreindre les libertés publiques mais d’agir pour leur élargissement et leur respect en y intégrant des propositions pour la protection des travailleurs associatifs et sociaux ainsi que pour la mise en place d’une stratégie nationale visant le développement et la protection du bénévolat, la promotion du volontariat.
4. La dimension financière et fiscale : il est clair, comparé à d’autres pays, que la contribution de l’Etat est dérisoire et clientéliste et que les engagements internationaux en matière d’aide au développement ne sont respectés que par de rares Etats. Cela rend la bataille nécessaire pour le droit au financement public et international ainsi que pour son élargissement dans la transparence des procédures et des critères d’éligibilité et dans le respect des règles de gestion des biens publics. Des mesures fiscales et incitatives doivent être prises d’urgence, cela contribuera à élargir les possibilités d’action et contribuera, à non pas douter, à réduire si ce n’est éradiquer les tentations de contournement de lois injustes et non appropriées en matière fiscale.
5. Les infrastructures de base : au vue de la situation de dénuement en matière d’infrastructures dans lequel travaille l’écrasante majorité des associations, celles ci sont appelées à faire pression sur l’Etat pour décliner et mettre en œuvre son plan d’investissement dans les infrastructures (maisons de jeunes, centres d’accueil, accès aux lieux publics, colonies de vacances…).
6. Le renforcement des capacités : il devient urgent d’inciter et faire pression sur le gouvernement pour décliner un programme cohérent, sans déperdition de fonds et d’efforts, pour la mise en œuvre d’un plan stratégique de formation de qualité des cadres associatifs et des travailleurs sociaux.
Les Assises nationales de la vie associative prévues le 29-30 Novembre et 1er décembre seront le couronnement de ce processus de concertations régionales et de mise en cohérence des diverses études et propositions formulées autour de ces 6 axes fondamentaux identifiés et qui seront déclinés en mémorandum et éventuellement en projets de lois à soumettre, dans le cadre d’une stratégie concertée, au gouvernement, au Parlement, aux institutions nationales, aux partis politiques et syndicats, aux opérateurs économiques, à la presse et à l’opinion publique nationale, pour une reconnaissance et une mise en œuvre des dispositions de la Constitution .
Le 5 Novembre 2013
Assies nationales « dynamique appel de rabat « bouznika 2013 :
Platforme – FR
Platforme – AR
Programme – AR
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Déclaration Bouznika AR
Articles Ar:
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Déclaration de presse ( 14 mai 2013) / Fr
Déclaration de presse (14 mai 2013) / Ar
Communiqué – Dialogue National ( 03 Mars 2013) / Ar
Déclaration Appel de Rabat ( 20 juillet 2012 ) / Ar