Les évènements qui se succèdent, en ce moment, à l’intérieur et à l’extérieur de notre pays ne devraient pas nous empêcher de nous intéresser/occuper de ce qui se passe au Parlement en cette fin de la dernière session, avant les prochaines élections législatives.
Ainsi, plus d’un mois après la première réunion d’examen du Projet de Loi 19.12, en seconde lecture, la Commission « Education et Affaires Culturelles & Sociales » de la Deuxième Chambre du Parlement devrait reprendre sa tâche, ce MERCREDI 20 JUILLET 2016 A 14H00.
Alors que la question de L’ÂGE MINIMAL D’ACCÈS AU TRAVAIL DOMESTIQUE avait été réglée par sa fixation à 18 ANS, conformément aux engagements internationaux de notre pays, de l’avis général, LE POINT NODAL DE CET EXAMEN RESTE LE MODE D’APPLICATION de cette importante et structurante disposition.
Dans le projet de loi, il est prévu une période de transition de 5 ans au cours de laquelle, il sera permis d’exploiter dans les maisons des mineur(e)s de 16-17 ans (?). Il s’agirait, pour les promoteur(e)s de cette formule, de préparer la société à l’élimination progressive de cette pratique sociale indigne !! Une sorte de compromis avec la frange conservatrice de notre société !!
Alors que « zero mika » devait être appliqué dans l’heure, l’interdiction de l’exploitation des « petites bonnes » nécessiterait 5 ans, soit 1.825 jours. Une vie.
Or, la conséquence logique de la fixation à 18 ans de l’âge minimal d’accès au travail domestique nous impose :
- Interdire l’exploitation des moins de 18 ANS dans le travail domestique, À PARTIR DE LA DATE DE PROMULGATION DE LA LOI
- Consacrer la période de transition de 5 ans qui est prévue dans le projet de loi à la MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMME(S) DE RÉSOLUTION DE LA SITUATION DES MINEUR(E)S EN EXPLOITATION DANS LE TRAVAIL DOMESTIQUE AU MOMENT DE LA PROMULGATION DE LA LOI.
De source proche de la Commission, il semble que les négociations vont bon train pour amender le projet de Loi 19.12, dans ce sens, et de trouver une formule pour la faire aboutir avant la fin de la présente session du Parlement.
