Le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes a été finalement voté le 22 juillet 2016 en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple. L’adoption de cette loi vise à combler un vide juridique en matière de traite des personnes et vient donc consacrer les engagements internationaux de la Tunisie dont notamment le Protocole de Palerme qu’elle a ratifié en 2003. La création de l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes prévue par cette loi permettra aux victimes, en particulier les femmes et les enfants, de briser le silence sur ces crimes et accéder à la justice.
Dans son rapport « Le travail législatif à l’épreuve de la Constitution tunisienne et des Conventions internationales » publié en décembre 2015, la FIDH avait appelé le législateur tunisien à accélérer le processus d’adoption de cet instrument juridique important pour contrecarrer, prévenir, réprimer et punir les différentes formes de la traite humaine dont « le travail forcé, l’esclavage, les pratiques analogues à l’esclavage, l’exclusion, le servage, l’exploitation sexuelle, la criminalité nationale et transnationale organisée, le crime non organisé ». La FIDH suivra de près la mise en œuvre de ces dispositions législatives par la Tunisie.
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