Mardi 27.07.2016, à la Chambre des Conseiller(e)s, les groupes parlementaires de la majorité gouvernementale (PJD – RNI – MP – PPS) ont été rejoints par ceux de l’Istiqlal, de l’UC et de … la CGEM pour voter des amendements au Projet de Loi 19.12 qui annulent les améliorations votées la veille par la Commission « Education et Affaires Culturales & Sociales ».
La manœuvre a consisté pour le Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales à déposer des amendements pour rétablir le texte initialement voté par la Chambre des Représentant(e)s et permettre, ainsi, sa publication au Bulletin Officiel, sans délai.
Dans un climat tendu où plusieurs élu(e)s de tous bords politiques étaient tiraillé(e)s entre leur conviction du tort fait aux mineur(e)s et l’injonction de leurs chefs de parti, 27 conseiller(e)s (PJD – RNI – MP – PPS – UC – PI – CGEM) ont voté pour et 23 (PAM – USFP – UMT – CDT) ont voté contre.
Esquisse de coalition(s) politique(s) à la veille des législatives du 7 octobre 2016 ou conviction de l’inanité du combat pour les droits de l’enfant, le résultat est qu’après dix ans de tergiversations, notre Parlement a voté un texte aux antipodes des attentes de la société.
Le temps de l’analyse viendra, après publication de la loi et des décrets d’application, mais nous relevons que le texte voté :
1. Autorise, en son article 6, l’exploitation dans le travail domestique de mineur(e)s âgé(e)s de 16 à 17 ans, pendant une période baptisée « de transition » pour occulter son caractère contraire aux engagements de notre pays en matière de droits de l’enfant.
2. Ne dit mot sur la situation des dizaines de milliers de mineur(e)s actuellement exploitées dans les maisons, alors que la société civile qui connait le problème pour le vivre auprès des victimes et leurs entourages n’a cessé, depuis de nombreuses années, de proposer la mise en œuvre de programmes d’accompagnement-réinsertion qu’elle a expérimentés sur le terrain.
L’histoire collective et celle des acteurs retiendront que 23 ans après la ratification par notre pays de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, il s’est trouvé un gouvernement et des élu(e)s qui n’ont pas osé transcender les oppositions rétrogrades et libérer les mineur(e)s du travail domestique.
