C’est une étude menée par l’association La Voix de la Femme Amazighe qui a mis en lumière un fléau longtemps mis de côté : le mariage des mineures. Le rapport a permis à l’association de montrer qu’aujourd’hui aucun aspect du Code de la famille en vigueur depuis 2004 n’est respecté concernant la question. Détails.
A l’origine de ce rapport, l’association La Voix de la Femme Amazighe, qui œuvre dans le cadre des droits des femmes au Maroc et le renforcement de capacités à travers différents programmes. L’étude, qui avait pour but de «[diagnostiquer le] phénomène de mariage des filles mineures entre législation, jurisprudence et pratique», a concerné les jeunes filles de la province d’Azilal, au centre-nord du royaume. Une province où il est de coutume de marier des filles dès leur plus jeune âge et en prononçant seulement la sourate «Fatiha», un mariage oral et sans aucune valeur juridique donc, leur sapant ainsi tout droit.
Cette observation a également mené l’association à proposer des solutions et des propositions contre ces faits, tels que la suppression immédiate des dispositions juridiques autorisant le mariage d’enfants, l’adoption de l’approche genre dans la nomination des juges ou encore le renforcement de la réforme législative.
Un rapport qui s’inscrit notamment dans le projet de lutte contre le mariage des filles mineures dont l’organisation est à la tête. L’âge minimum légal du mariage est passé depuis 2004 de 15 à 18 ans, comme l’édicte la Moudawana, le Code marocain de la famille. Ce dernier énonce d’ailleurs dans son article 19 : «La capacité matrimoniale s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus». Néanmoins des exceptions existent, d’autant plus que le même texte établit que le mariage avant cet âge, «par le biais de recours à la justice, qui rend une autorisation de mariage du mineur (e) selon des conditions spécifiques et une procédure spéciale», est légal.
Le mariage des mineures, un acte coutumier dans les campagnes
Réalisé avec l’appui de l’Agence catalane de coopération au développement (ACCD), ce rapport indique que les chiffres officiels relatifs au mariage des mineurs enregistrés à l’échelle du royaume et également à l’échelle locale, ne représentent aucunement l’importance du phénomène, car la plupart de ces mariages «non contractés» sont fréquents dans la campagne et les petites bourgades, voire même parfois dans certaines métropoles.
L’acte mêle à la fois le facteur religieux et culturel mais aussi le facteur social, économique et politique, d’après l’analyse. Et d’ajouter, qu’«en plus, le mariage des mineures est une atteinte à leur droit naturel de réjouissance de l’âge de l’enfance, considéré comme une période primordiale dans le développement psychologique, mental chez l’homme, d’une manière générale».
Cependant, et plus particulièrement dans le cas d’Azilal, les juges continuent de donner leur accord, estimant qu’ils protègent ainsi ces jeunes filles en leur garantissant des droits. Des droits ôtés en cas de mariage avec la «Fatiha» par les parents, ce qui se produit généralement in fine sans l’accord de la justice. Dans la même lignée, l’enquête a révélé que ce qui pousse essentiellement les familles à marier leur progéniture serait des raisons d’ordre financière, une «exploitation économique d’une catégorie sociale vulnérable», assurent les auteurs de la publication.
Le mariage des mineures est un fléau dans le royaume qui mène très souvent à des actes mal intentionnés tels que l’affaire d’un professeur d’Azilal qui abusait du mariage des mineurs au point de s’être marié douze fois à des jeunes filles âgées entre 12 ans et 14 ans. Le détenu a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir profité de l’indulgence des juges pour ses mariages qui ne duraient que quelques semaines avant de divorcer de ses jeunes épouses. Ce qui laisse présager des tendances pédophiles et d’abus sur ses victimes.
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